J.O. 244 du 19 octobre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)


NOR : BUDR0501226A



Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de la santé et des solidarités et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 23 août 2005, M. Michel Guillou, receveur des finances de 1re catégorie, est nommé agent comptable de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie.